Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.10.2
Versions de la disposition
2.10.2. Aux endroits où il y a danger de contact avec des pièces en mouvement:
a) les vêtements doivent être bien ajustés et ne comporter aucune partie flottante;
b) les colliers, bracelets ou bagues sont interdits à l’exception des bracelets médicaux qui doivent demeurer fixes au poignet; et
c) les cheveux longs doivent être contenus dans un bonnet, sous le casque.
